INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre DIRECT PROVENCE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 € (mille euros) dont le siège social est situé au 661 avenue de la Durance 13160 Châteaurenard - immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 84390805400029 (ci-après « monprimeurenligne.fr ») et les personnes physiques majeures non commerçantes effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse : www.monprimeurenligne.fr
Article 1 : PREAMBULE
Toute commande effectuée sur le site Internet : www.monprimeurenligne.fr suppose l’acceptation préalable et sans restriction par l’acheteur (ci-après, « Le Client ») des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.monprimeurenligne.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. En passant commande sur monprimeurenligne.fr, le Client atteste être une personne majeure et reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Les produits et services de monprimeurenligne.fr
2.1 Offre de produits et de services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.monprimeurenligne.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur www.monprimeurenligne.fr sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de monprimeurenligne.fr
2.2 Disponibilité des produits
Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de la commande. Lors de la constitution du panier, Si pas assez de quantité en stock le site vous indique un message du type « l’article n’est plus disponible dans cette quantité »
Dès la validation de la commande monprimeurenligne.fr confirmera au Client la disponibilité des produits commandés.
La majorité des produits présentés sur www.monprimeurenligne.fr sont disponibles dans nos entrepôts dans la limite des stocks disponibles. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus par monprimeurenligne.fr à l'égard de sa Clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, monprimeurenligne.fr se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des types et/ou quantités des produits habituellement commandées par un consommateur et/ou à l’égard d’une erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente du produit.
2.3 Disponibilité des promotions
Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Prix des produits et des services de www.monprimeurenligne.fr
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris.
Article 4 : Processus de commande
4.1 Enregistrement de la commande
Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du site www.monprimeurenligne.fr : « Me connecter » à « Créer un compte ». A cette fin, le Client saisit ses civilités, organisme, prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse, mail. Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation et reconnait que la Société monprimeurenligne.fr ne pourra être inquiétée à ce sujet.
Pour votre sécurité, monprimeurenligne.fr lutte contre la fraude sur Internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisés (Pour connaître notre politique de protection des données personnelles à voir Onglet : « MENTIONS LEGALES » en bas de page du Site Internet.
Tous les produits commandés sur le site www.monprimeurenligne.fr font l'objet d'un récapitulatif de commande. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande en cliquant sur l’onglet « JE COMMANDE ». Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Votre commande est confirmée par courrier électronique.
Il est ici rappelé que le Client a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement sa commande avant de cliquer sur l’onglet défini dans le présent article.
4.2 Confirmation et préparation de la commande par monprimeurenligne.fr
monprimeurenligne.fr vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, l’adresse de livraison et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors de sa livraison n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. monprimeurenligne.fr se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit liée à un événement de force majeure, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, erreur de prix disproportionnée par rapport au prix de vente d’un produit, fausses informations personnelles). Si votre commande ne peut pas être acceptée, monprimeurenligne.fr vous en informe par e-mail ou sms.
4.3 Transfert de propriété des produits
monprimeurenligne.fr conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le Client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès la réception de sa commande.
Article 5 : Le traitement de votre commande
6.1 Informations lors de la commande
L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, adresse de livraison, coordonnées bancaires…) validées lors de sa commande.
6.2 Suivi de votre commande
En consultant le site www.monprimeurenligne.fr, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un an et demander une facture en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@monmarchéfrais.fr
Article 6 : Les modalités de paiement
9.1 Paiement en ligne comptant
Vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire, pay-pal sont acceptées sur le site www.monprimeurenligne.fr (hors American Express). Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité lors de sa validation de votre commande. Une demande d’autorisation auprès de votre banque sera préalablement effectuée lors de la validation de votre commande afin de bloquer la somme due. Cette demande d’autorisation garantie à monprimeurenligne.fr le paiement de votre commande durant 6 jours. Cette demande d’autorisation reste bloquée 5 jours par la banque (sans prélèvement) en cas d’annulation de commande ou de demande d’autorisation non aboutie.
9.2 Paiement sécurisé – Verifone e-commerce
monprimeurenligne.fr a opté pour le paiement Verifone e-commerce pour protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet.
Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire.
Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque.
Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque, il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms.
En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, nous invitons le Client à contacter directement sa banque.
Article 6 : Sécurité des paiements en ligne
monprimeurenligne.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site d'Monprimeurenligne.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir).
Article 12 : Délai de rétractation / Modification ou Annulation de commande
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne s’applique pas pour des produits à nature périssable.
Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121‐20-23° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises commercialisées par le site www.monprimeurenligne.fr
Article 13 : Livraison à Domicile
13.1. Modalités de livraison des marchandises
Lorsque le Client effectue sa commande, il peut, selon son choix et les possibilités offertes par monprimeurenligne.fr, recourir à la livraison de sa commande à l’adresse de son choix si elle est éligible.
Le Client peut effectuer le test d’éligibilité directement sur notre site : Le Client doit alors confirmer son adresse de livraison avant la validation de sa commande. Cette confirmation déterminera si le client est éligible.
Ce service est exclusivement réservé aux particuliers dont la commande est au minimum de 30€. Le non-respect de ces modalités pouvant entrainer l’annulation de votre commande.
Il est ici précisé que la livraison s’effectue à la porte du domicile du Client, au-delà le service livraison à domicile n’est pas possible. La livraison se fait sous réserve de conditions normales d’accessibilité. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, celui-ci devra prendre toutes les mesures et précautions nécessaires pour que la livraison puisse être effectuée.
13.2. Délais de livraison
La livraison est possible du lundi au vendredi de 9h à 21h.
Toute commande passée à partir de 20h sera prise en compte le jour suivant.
Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison. En cas d’impossibilité de livrer résultant de l’absence du Client, une nouvelle livraison sera prévue en accord avec le Client et le transporteur. Dans ce cas, monprimeurenligne.fr sera en droit de réclamer un montant forfaitaire de 12 euros pour la nouvelle livraison. Cette nouvelle livraison sera reprogrammée au cours de la même tournée ou, au plus tard, le lendemain. Compte tenu de la nature périssable des marchandises, seuls les produits en parfait état de conservation seront livrés à nouveau. Les commandes monprimeurenligne.fr sont mises à disposition du Client pendant 24 heures. Au-delà, monprimeurenligne.fr procède à la destruction de la commande. Le Client ne pourra pas être remboursé, la vente étant ferme et définitive.
Si, par une défaillance de monprimeurenligne.fr, les marchandises ne peuvent être livrées aux dates prévues, elles pourront, en accord avec le Client, être livrées à une date ultérieure.
A défaut la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par monprimeurenligne.fr.
En cas de retard dans la livraison, le Client sera prévenu par SMS. Tout retard de la part de www.monprimeurenligne.fr ne peut entraîner le droit à un quelconque dédommagement.
Pour toutes questions relatives à la livraison de sa commande, le Client peut contacter le responsable du site www.monprimeurenligne.fr ayant préparée la commande (voir coordonnées dans la rubrique « contactez-nous » sur le site www.monprimeurenligne.fr).
13.3. Suivi de livraison
monprimeurenligne.fr propose aux Clients un système de suivi de livraison par SMS (sms pouvant être envoyé par monprimeurenligne.fr ou le prestataire assurant la livraison) :
Un SMS rappelant le jour de livraison choisi par le Client.
Un SMS confirmant que la commande est en cours d’acheminement.
Un SMS lui permettant de noter le livreur et le service de livraison qui lui a été rendu.
Dans le cadre de ce suivi, le Client autorise monprimeurenligne.fr et ses sous-traitants à utiliser ses coordonnées téléphoniques afin que ce dernier l’informe sur l’état de sa commande.
13.4 Les modalités de réception de la commande livrée
Le Client peut réceptionner lui-même les marchandises ou habiliter une personne à recevoir la commande en son nom. Dans les deux cas, la remise de la commande en main propre se fera contre signature. Cette signature attestera de la réception de la commande par le Client qui en est titulaire.
Dans le cas où c’est au représentant du Client de réceptionner la commande, ce dernier devra présenter un document officiel, attestant de son identité (ce document doit comporter une photo) et une procuration signée par le Client titulaire de la commande. Le représentant devra également présenter la pièce d’identité (ou une photocopie de la pièce d’identité) du Client qu’il représente.
Ces documents sont demandés afin d’écarter tout risque de fraude.
La livraison à domicile est assurée par un transporteur agissant pour le compte de monprimeurenligne.fr ou par ses équipes en interne.
Article 15 : Émission de réserves de la part du Client
Lors de la livraison, vous devez vérifier la conformité des produits commandés et faire, si nécessaire, des réserves. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.
Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site ayant préparé votre commande ou le service client de www.monprimeurenligne.fr par le formulaire à envoyer par mail se trouve sur le site www.monprimeurenligne.fr, rubrique "contactez-nous".
Article 16 : Service Clients monprimeurenligne.fr
Pour toute information, le service clients monprimeurenligne.fr se tient à votre disposition par mail ou par téléphone durant les horaires d’ouverture : le numéro de téléphone ou le formulaire à envoyer par mail se trouve sur le site www.monprimeurenligne.fr rubrique "contactez-nous".
Article 18 : Responsabilité et Cas de force majeure
18.1 Responsabilité
monprimeurenligne.fr atteste que l'ensemble des produits commercialisés sur le Site Internet www.monprimeurenligne.fr est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de monprimeurenligne.fr ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés.
La responsabilité de monprimeurenligne.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.
18.2 Force majeure
monprimeurenligne.fr est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française, liés à des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à la volonté des parties, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. Ces évènements de force majeure qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente par monprimeurenligne.fr dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de monprimeurenligne.fr, si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai d’1 mois. monprimeurenligne.fr ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des évènements mentionnés ci-dessus.
Article 19 : Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Le client est invité à adresser un courriel dont les formulaires de contact sont accessibles sur le site monprimeurenligne.fr, rubrique « Contactez-nous » ou un courrier à l'adresse du siège social :
DP DISTRIBUTION
661 Avenue de la Durance
13160 Châteaurenard
monprimeurenligne.fr s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.
Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige. monprimeurenligne.fr est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site monprimeurenligne.fr.
Article 20 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.monprimeurenligne.fr (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l'autorisation préalable et écrite de monprimeurenligne.fr ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.
En vous connectant sur le site Internet www.monprimeurenligne.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de monprimeurenligne.fr. Sont notamment interdits : l'extraction, la réutilisation, le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.monprimeurenligne.fr, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du site monprimeurenligne.fr dès lors que le site monprimeurenligne.fr apparait de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. monprimeurenligne.fr se réserve le droit d'interdire tout lien émanant d'un site dont le contenu lui paraitrait inapproprié, sans que cette interdiction ne soit susceptible d'engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DP Distribution.
Article 21 : Données personnelles et Cookies
Afin d'assurer le traitement, le suivi et l'archivage des commandes, monprimeurenligne.fr doit nécessairement traiter et collecter des données personnelles concernant le Client. Ces données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union Européenne. Lorsque c'est le cas ces transferts sont traités selon les recommandations de la Commission Européenne.
Les données traitées par Google, Yahoo, et Facebook sont transférées aux USA, pour les finalités suivantes : personnalisation de vos préférences, publicité et gestion des réseaux sociaux. En utilisant le site Monprimeurenligne.fr et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts. Les données sont traitées par monprimeurenligne.fr, et le cas échéant les prestataires et/ou partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :
21.1 Gestion de la commande.
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de monprimeurenligne.fr :
- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande,
- l'établissement de statistiques.
21.2 Lutte contre la fraude
monprimeurenligne.fr se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. monprimeurenligne.fr conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d'un niveau de risque de fraude pour chaque transaction.
Conséquences des fraudes et impayés
Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, monprimeurenligne.fr pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.
En cas de risque de fraude détecté, monprimeurenligne.fr se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
21.3 Informations commerciales
Avec son accord, le Client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de monprimeurenligne.fr, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque monprimeurenligne.fr, ainsi que des autres partenaires de monprimeurenligne.fr et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, il peut également recevoir des offres ou promotions monprimeurenligne.fr. Il est également possible de s'inscrire gratuitement sur des listes d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
21.4 Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante : DP Distribution- 661 avenue de la Durance - 13160 Châteaurenard, en indiquant ses noms, prénom, e-mail et adresse. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
21.5 Cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
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Article 22 : Informations légales relatives à monprimeurenligne.fr
SAS DIRECT PROVENCE DISTRIBUTION
Capital social : 1.000 euros (Mille euros)
Siège social : 661 Avenue de la Durance 13160 Châteaurenard
Numéro de RCS de Marseille : 84390805400029
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Directeur de la publication : Tony SAGLIETTO
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